FIN 6103 Aspects juridiques de la finance d'entreprise

Professeur responsable

Benjamin Lehaire

Objectifs

Se sensibiliser aux règles régissant la finance de l'entreprise, notamment la structure juridique de la société par actions, les règles entourant les transactions sur le capital-actions, la constitution du capital-actions, les fusions-acquisitions, la responsabilité juridique des professionnels de la finance (comptables et courtiers en valeurs mobilières) et l'analyse économique du droit.

Contenu

Introduction au droit des sociétés et au droit civil du Québec et du Canada. Lois et règlements applicables à la société par actions au Québec et au Canada. Constitution du capital-actions. Lois et règlements applicables aux valeurs mobilières. Transactions sur les valeurs mobilières. Modification du capital-actions. Théorie de l'agence dans l'analyse économique du droit. Fusions et acquisitions de sociétés par actions. Déontologie et responsabilités des professionnels de la finance.

Matériel didactique

• Manuel : Paul Martel La société par actions au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, édition annuelle
• Site Web du cours

Matériel expédié

Renseignements technologiques

Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne chargée d'encadrement. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux (25 % chacun) et un examen sous surveillance (50 %).